Scrutin n° 1888 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à encadrer le droit à l'aide médicale à mourir, mais il a été rejeté.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement visait à définir les conditions d'accès à ce droit.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement avec 134 voix contre, 101 voix pour et 6 abstentions.
• La proposition de loi sur l'aide médicale à mourir sera donc examinée sans cet amendement.