Scrutin n° 1906 · Assemblée nationalel'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement numéroté 403, proposé par une députée nommée Gruet.
• Cet amendement visait à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 64 votes pour, 123 votes contre et 4 abstentions sur un total de 191 votes.