Scrutin n° 1915 · Assemblée nationalel'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Frappé à l'article 5 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement a été rejeté, avec 54 voix pour, 103 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 21 mai 2025 à l'Assemblée nationale.