Scrutin n° 1926 · Assemblée nationalel'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement qui visait à encadrer le droit à l'aide à mourir. Le texte a été rejeté par une majorité de parlementaires.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement proposait des règles pour encadrer ce droit, mais il n'a pas été adopté.
• 64 députés ont voté pour l'amendement, 99 ont voté contre, et 8 se sont abstenus.
• Le texte de la proposition de loi a donc été adopté sans cet amendement.