Scrutin n° 1920 · Assemblée nationalel'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéro 1814 proposé par Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement a été rejeté par 63 voix contre 56, avec 17 abstentions.
• La proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide médicale à mourir en France.
• L'article 5 de cette proposition de loi a fait l'objet d'un vote spécifique sur cet amendement.