Dossier législatif
Fin de vie
Ce vote portait sur un amendement visant à modifier la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé proposait des changements à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 86 ont voté contre et 10 se sont abstenus.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est en cours d'examen à l'Assemblée nationale (première lecture).
• Le résultat de ce vote est que l'amendement n° 1818 a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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