Scrutin n° 1938 · Assemblée nationalel'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Ce vote portait sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un texte de loi en discussion.
• L'amendement concernait l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté par 101 voix contre 68, avec 6 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.