Scrutin n° 1931 · Assemblée nationalel'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les règles relatives à l'aide active à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n° 716 proposé par M. Portier visait à changer les dispositions de l'article 5 de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 69 voix pour, 110 voix contre et 5 abstentions.