Scrutin n° 1969 · Assemblée nationalel'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 6 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement, proposé par M. Frappé, a été rejeté par 85 voix contre 47.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est tenu en première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté plusieurs fois avant d'être définitivement adopté.