Scrutin n° 1974 · Assemblée nationalel'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Michoux à l'article 6 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement a été rejeté par 83 voix contre 40, avec 9 abstentions.
• La proposition de loi en question vise à encadrer le droit des personnes à bénéficier d'une aide médicale pour mourir dans certaines conditions.
• L'article 6 de cette proposition de loi a fait l'objet du vote sur l'amendement de M. Michoux, qui n'a finalement pas été adopté par les députés.