Scrutin n° 1967 · Assemblée nationalel'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier l'article 6 d'un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (proposition de modification) de l'article 6 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide médicale à mourir.
• L'amendement a été rejeté, avec 43 voix pour, 71 voix contre et 2 abstentions.
• L'article 6 du projet de loi n'a donc pas été modifié suite à ce vote.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.