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Scrutin n° 1945 · Assemblée nationalel'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
Amendement22 mai 202593 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cy...

PJL 50957Adopté

Résumé

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide à mourir, avec 53 votes contre, 37 votes pour et 3 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n° 612 proposé par Mme Dogor-Such visait à autoriser le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement avec 53 voix contre, 37 voix pour et 3 abstentions.
• Cette proposition de loi a pour objectif de légiférer sur le droit à l'euthanasie ou à l'assistance au suicide dans certaines conditions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
DR100%(5)
DEM50%(6)
NI50%(2)

Contre

EPR79%(14)
HOR60%(5)
GDR100%(1)
ECOS100%(11)
SOC100%(11)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(26)
DR100%(5)
DEM50%(6)
NI50%(2)

Contre

EPR79%(14)
HOR60%(5)
GDR100%(1)
ECOS100%(11)
SOC100%(11)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
37
53
3
Pour: 37 (39.8%)
Contre: 53 (57.0%)
Abstention: 3 (3.2%)
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