Scrutin n° 2009 · Assemblée nationalel'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide à mourir en France.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement modifiant la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot proposait des changements à l'article 9 de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 44 voix pour, 78 voix contre et 6 abstentions.