Scrutin n° 2065 · Assemblée nationalel'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 14 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 2556 proposé par M. Jupin visait à modifier l'article 14 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Lors du vote, 43 députés ont voté pour l'amendement, 87 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.