Scrutin n° 2118 · Assemblée nationalel’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :
• L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet visait à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 117 voix contre, 53 voix pour et 3 abstentions.
• Ce type de vote permet aux députés d'examiner et de modifier les projets de loi avant leur adoption définitive.