Les députés ont voté pour adopter l'article 15 du projet de loi visant à simplifier les démarches économiques. Le texte a été approuvé à la majorité.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné en priorité l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article vise à faciliter certaines formalités administratives pour les entreprises.
• 105 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 97 ont voté contre.
• Le texte a donc été adopté à l'issue de ce premier vote à l'Assemblée nationale.
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