Scrutin n° 2214 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier et stabiliser le cadre fiscal des micro-entreprises et petites entreprises.

Points clés :
• Cette proposition de loi a pour but de garantir un environnement fiscal plus clair et équitable pour les très petites entreprises et les travailleurs indépendants.
• Le texte a été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture.
• Les députés ont voté en faveur de cette proposition de loi sans aucune voix contre ni abstention.
• Ce vote marque une étape importante pour soutenir les micro-entrepreneurs et les petites entreprises en France.