Scrutin n° 2219 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à reconnaître et dédommager les rapatriés d'Indochine, mais l'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à une proposition de loi sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les rapatriés d'Indochine.
• L'amendement a été rejeté avec 108 votes contre, 39 votes pour et 71 abstentions.
• La proposition de loi visait à reconnaître les difficultés rencontrées par les rapatriés d'Indochine lors de leur accueil en France et à les dédommager.
• Le débat a probablement porté sur l'opportunité et les modalités de cette reconnaissance et de cette réparation.