Les personnes incarcérées pourront s’inscrire sur les listes électorales de la commune où résident leurs ascendants ou descendants, et voter par correspondance depuis leur lieu de détention.
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Dossier législatif
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à reconnaître et dédommager les rapatriés d'Indochine, mais l'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à une proposition de loi sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les rapatriés d'Indochine.
• L'amendement a été rejeté avec 108 votes contre, 39 votes pour et 71 abstentions.
• La proposition de loi visait à reconnaître les difficultés rencontrées par les rapatriés d'Indochine lors de leur accueil en France et à les dédommager.
• Le débat a probablement porté sur l'opportunité et les modalités de cette reconnaissance et de cette réparation.
