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Scrutin n° 2215 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 2215 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final3 juin 2025214 votants17e législatureLogement & UrbanismeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité pour faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements, dans le but de répondre à la pénurie de logements.

Points clés :
• Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier les démarches pour transformer des bureaux et autres bâtiments en logements.
• Cette loi a pour objectif de permettre la construction de nouveaux logements plus rapidement, afin de lutter contre la pénurie de logements dans le pays.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le texte a été adopté sans aucun vote contre ni aucune abstention, montrant un large consensus politique sur cette mesure.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(60)
SOC100%(24)
EPR100%(23)
LFI-NFP100%(20)
Résultat du vote
214
Pour: 214 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(17)
DEM100%(16)
HOR100%(16)
ECOS100%(12)
UDR100%(5)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(60)
SOC100%(24)
EPR100%(23)
LFI-NFP100%(20)
DR100%(17)
DEM100%(16)
HOR100%(16)
ECOS100%(12)
UDR100%(5)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(2)