Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2255 Assemblée nationale - l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2255

Scrutin n° 2255 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 2025140 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur t...

PPL 51132En discussion

Résumé

Les députés ont adopté un amendement permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi.
• Cet amendement permettrait aux salariés de donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pendant leurs heures de travail.
• L'amendement a été adopté avec 97 voix pour, 42 contre et 1 abstention.
• Cette mesure vise à faciliter la participation des salariés à ces collectes de produits sanguins.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN94%(31)
SOC100%(24)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(16)
Résultat du vote
97
42
1
Pour: 97 (69.3%)
Contre: 42 (30.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(2)
UDR67%(3)
NI100%(1)

Contre

LIOT75%(4)
DR83%(6)
HOR100%(7)
EPR100%(14)
DEM100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN94%(31)
SOC100%(24)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(16)
GDR100%(2)
UDR67%(3)
NI100%(1)

Contre

LIOT75%(4)
DR83%(6)
HOR100%(7)
EPR100%(14)
DEM100%(6)