Scrutin n° 2258 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement qui proposait de modifier une expérimentation sur l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat dans les régions d'outre-mer.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à un article d'une proposition de loi.
• Cette proposition de loi expérimente l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat dans les régions d'outre-mer.
• L'amendement a été rejeté, avec 22 votes pour, 83 votes contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 bis de la proposition de loi n'a pas été modifié.