Scrutin n° 2259 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à expérimenter l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat dans les départements d'outre-mer.

Points clés :
• L'amendement proposait d'expérimenter l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat dans les départements d'outre-mer.
• Il s'agissait d'un amendement à la proposition de loi sur ce sujet, en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Lors du vote, 31 députés ont voté pour l'amendement, 96 contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.