l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco et d'autres députés pour supprimer l'article 18 d'un projet de loi.

• L'article 18 du projet de loi portait sur la simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 25 voix pour et 27 voix contre, sans abstention.