Scrutin n° 2285 · Assemblée nationalel'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement visant à examiner en priorité une simplification de la vie économique, par 31 voix pour et 13 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1646 proposé par Mme Manon Meunier concernant l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement demandait un examen prioritaire de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été favorable à l'amendement, avec 31 voix pour, 13 contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.