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  1. Accueil
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  4. Vote n°2285

Scrutin n° 2285 · Assemblée nationalel'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
Amendement13 juin 202544 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

31
13
Pour: 31 (70.5%)
Contre: 13 (29.5%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

44 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement visant à examiner en priorité une simplification de la vie économique, par 31 voix pour et 13 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1646 proposé par Mme Manon Meunier concernant l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement demandait un examen prioritaire de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été favorable à l'amendement, avec 31 voix pour, 13 contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

44 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
31
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
13
Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

Parti actuel : MoDem

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Groupe actuel : DR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)13000Pour
Ensemble pour la République(EPR)0401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)8000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)6000Pour
Droite Républicaine(DR)0400Contre
Écologiste et Social(EcoS)4000Pour
Les Démocrates(Dem)0200Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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