l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique, avec 30 voix contre 24.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 2133, proposé par la députée Mme Lejeune

• Cet amendement visait à supprimer l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025

• L'amendement a été rejeté, avec 30 votes contre et 24 votes pour, sans abstention