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  1. Accueil
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  4. Vote n°2331

Scrutin n° 2331 · Assemblée nationalel'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement13 juin 202550 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

21
25
4
Pour: 21 (42.0%)
Contre: 25 (50.0%)
Abstention: 4 (8.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement a été rejeté par 25 voix contre 21, avec 4 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches pour les entreprises.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

50 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
21
Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

Parti actuel : MoDem

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Groupe actuel : EPR

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
25
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Groupe actuel : ECOS

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Parti actuel : PS

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Abstention
4
Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 4 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)12000Pour
Ensemble pour la République(EPR)4301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01100Contre
Socialistes et apparentés(SOC)0800Contre
Droite Républicaine(DR)0021Abstention
Écologiste et Social(EcoS)0320Contre
Les Démocrates(Dem)3000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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