Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement a été rejeté par 25 voix contre 21, avec 4 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches pour les entreprises.
