Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté, avec 19 votes pour et 24 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement proposait des changements dans le projet de loi, qui vise à alléger certaines démarches pour les entreprises.
• Lors du vote, 19 députés ont voté pour l'amendement, 24 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.
• Au final, l'amendement a été rejeté et ne sera donc pas intégré au projet de loi.
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