Scrutin n° 2291 · Assemblée nationalel'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont voté pour adopter l'article 22 bis A du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné en priorité l'article 22 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article a été adopté avec 30 votes pour, 4 contre et 1 abstention.
• Le projet de loi vise à réduire les formalités administratives pour les entreprises afin de faciliter leur activité économique.
• L'article 22 bis A fait partie des mesures proposées dans ce texte de loi.