Les députés ont adopté un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un article (numéro 22 bis) du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était examiné en priorité.
• Cet article a été adopté avec 24 voix pour, 10 contre et 10 abstentions, soit 24 votes sur 44 exprimés.
• Ce projet de loi a pour objectif de réduire les formalités administratives pour les entreprises.
• L'Assemblée nationale a donc approuvé cet article visant à simplifier certaines démarches économiques.
