l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté l'amendement n° 610 de M. Michoux qui modifie l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.

• Cet amendement n° 610 portait sur l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• L'amendement a été adopté par 75 voix contre 62, sans abstention.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique définit les objectifs et les moyens pour la France en matière d'énergie et de climat sur cette période.