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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2620

l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202573 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le gouvernement a proposé de supprimer l'article 22 ter de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour 2025-2035, et cette suppression a été largement approuvée par les députés.

Points clés :

• Le gouvernement a soumis un amendement visant à supprimer l'article 22 ter de la proposition de loi.

• L'article 22 ter concernait la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035.

• Cet amendement de suppression a été adopté par une très large majorité de 72 voix sur 73 à l'Assemblée nationale.

• Un seul député a voté contre la suppression de cet article.

Résultat du vote
72
1
Pour: 72 (98.6%)
Contre: 1 (1.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
71
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

UDR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Antoine Golliot

Antoine Golliot

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
1
Jérôme Nury

Jérôme Nury

DR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

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