Scrutin n° 2620 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le gouvernement a proposé de supprimer l'article 22 ter de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour 2025-2035, et cette suppression a été largement approuvée par les députés.

Points clés :
• Le gouvernement a soumis un amendement visant à supprimer l'article 22 ter de la proposition de loi.
• L'article 22 ter concernait la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035.
• Cet amendement de suppression a été adopté par une très large majorité de 72 voix sur 73 à l'Assemblée nationale.
• Un seul député a voté contre la suppression de cet article.