Scrutin n° 2625 · Assemblée nationalel'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir portait sur un article (l'article 25 D) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.
• Les députés ont voté sur cet amendement en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Seulement 12 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 63 députés ont voté contre, entraînant son rejet.
• La proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat vise à définir les objectifs et les moyens de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.