Scrutin n° 2613 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement ajoutant des dispositions sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 27 a été proposé après l'article 13 d'un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2025.
• L'amendement a été adopté avec 39 voix pour, 26 voix contre et 1 abstention.
• Cet amendement vient compléter le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.