Scrutin n° 2612 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 29 proposé par un député M. Amblard, qui modifiait la loi énergétique et climatique en discussion.
• Cet amendement a été adopté par 38 voix pour, 32 voix contre, sans abstention.
• La loi portant programmation nationale énergie et climat définit les objectifs de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.
• L'adoption de cet amendement apporte des changements à cette loi, sans que le détail n'en soit précisé dans le titre.