Scrutin n° 2605 · Assemblée nationalel'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 324 proposé par M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035.
• Cet amendement a été adopté par 50 voix pour, 21 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi en question vise à définir les objectifs et les mesures de la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.
• L'article 11 bis de cette proposition de loi a été modifié suite à l'adoption de l'amendement n° 324.