Scrutin n° 2587 · Assemblée nationalel'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement proposant des modifications à une loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n°378 visait à apporter des changements à l'article 9 d'un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).
• L'amendement a été rejeté, avec 11 votes pour, 56 votes contre et 0 abstention sur un total de 67 votants.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la loi restent inchangées.