l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement du gouvernement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 687 du gouvernement proposait de changer l'article 16 bis d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 53 voix contre, 19 voix pour et 0 abstention.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a donc pas été modifiée par cet amendement, qui a été rejeté.

• Ce vote reflète les différentes positions des groupes politiques sur la politique énergétique à moyen terme.

Le vote a porté sur un amendement du gouvernement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 687 du gouvernement proposait de changer l'article 16 bis d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 53 voix contre, 19 voix pour et 0 abstention.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a donc pas été modifiée par cet amendement, qui a été rejeté.

• Ce vote reflète les différentes positions des groupes politiques sur la politique énergétique à moyen terme.

l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

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