Scrutin n° 2611 · Assemblée nationalel'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n°70 a été déposé par M. Amblard et s'applique à la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.
• Cet amendement a été voté et adopté par 39 députés, contre 31 votes défavorables.
• La proposition de loi concerne la planification de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.
• Le vote de cet amendement modifie donc le contenu de la loi sur ces questions d'énergie et de climat pour la période indiquée.