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Scrutin n° 2601 Assemblée nationale - l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2601 · Assemblée nationalel'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
Article19 juin 202551 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 11 de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035, avec 41 voix pour, 10 contre et 0 abstention.

Points clés :
• Les députés ont examiné et voté sur l'article 11 d'une proposition de loi qui fixe les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.
• Cet article a été adopté avec une majorité de 41 voix sur 51 députés présents.
• La proposition de loi dans son ensemble vise à définir la stratégie énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(8)
DEM60%(5)
UDR100%(3)
Résultat du vote
41
10
Pour: 41 (80.4%)
Contre: 10 (19.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(2)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(8)
DEM60%(5)
UDR100%(3)
HOR100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(2)
LFI-NFP100%(6)