l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte, avec 63 votes contre et 28 votes pour.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) déposé par M. Arnaud Bonnet sur l'article 2 d'un projet de loi portant sur Mayotte.

• L'amendement n° 10 a été rejeté par 63 voix contre 28, sans aucune abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif qui vise à apporter des changements dans cette collectivité d'outre-mer française.

• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a procédé à ce vote en première lecture du projet de loi.