Les députés ont rejeté l'amendement n° 132 qui proposait des modifications à l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 132 était proposé par une députée pour modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques pour l'île de Mayotte.
• Sur les 89 députés présents, 62 ont voté contre l'amendement, 27 l'ont soutenu, et il n'y a pas eu d'abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 du projet de loi sera adopté sans les changements proposés.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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