l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification de l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par la députée Mme Nosbé, n'a pas été approuvé par la majorité des députés présents.

• Sur 95 députés ayant pris part au vote, 28 ont voté pour l'amendement, 67 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est donc adopté sans la modification proposée par l'amendement n° 133.