Scrutin n° 2645 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte. 28 députés ont voté pour, 72 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements similaires à l'article 2 d'un projet de loi sur Mayotte.
• Les amendements proposaient des changements à ce projet de loi.
• Les amendements ont été rejetés par 72 voix contre 28.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des réformes dans ce département d'outre-mer.