Scrutin n° 2647 · Assemblée nationalel'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 2 d'un projet de loi concernant Mayotte.
• Cet amendement a été rejeté par 71 voix contre 29, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements sur cette île française d'outre-mer.
• L'article 2 du projet de loi était concerné par cet amendement rejeté.