Scrutin n° 2640 · Assemblée nationalel'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n° 139 de Mme Nosbé proposait des changements à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement avec 68 voix contre, 22 voix pour et 0 abstention.
• Le projet de loi de programmation vise à réformer et moderniser l'île de Mayotte, qui fait partie des départements et régions d'outre-mer français.