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  4. Vote n°2642

l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202595 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 140 proposait des changements à l'article 2 d'un projet de loi sur Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

• 21 députés ont voté pour l'amendement, 73 contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(38)
EPR100%(10)
HOR100%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(2)
NI100%(1)
UDR100%(3)
DEM100%(7)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(38)
EPR100%(10)
HOR100%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(2)
NI100%(1)
UDR100%(3)
DEM100%(7)

Abstention

SOC100%(1)
Résultat du vote
21
73
1
Pour: 21 (22.1%)
Contre: 73 (76.8%)
Abstention: 1 (1.1%)
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