Scrutin n° 2642 · Assemblée nationalel'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 140 proposait des changements à l'article 2 d'un projet de loi sur Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.
• 21 députés ont voté pour l'amendement, 73 contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté.