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  4. Vote n°2646

l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 2025101 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 142 a été proposé par Mme Abomangoli à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement portait sur l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est en première lecture.

• Le vote a donné 30 voix pour l'amendement, 71 voix contre et 0 abstention, soit un rejet de l'amendement.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de cette région d'outre-mer française.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)
SOC100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(6)
HOR100%(10)
UDR100%(3)
DR100%(2)
RN100%(36)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)
SOC100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(6)
HOR100%(10)
UDR100%(3)
DR100%(2)
RN100%(36)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
30
71
Pour: 30 (29.7%)
Contre: 71 (70.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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