Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant la refondation de Mayotte.
Points clés :
• L'amendement n° 142 a été proposé par Mme Abomangoli à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement portait sur l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est en première lecture.
• Le vote a donné 30 voix pour l'amendement, 71 voix contre et 0 abstention, soit un rejet de l'amendement.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de cette région d'outre-mer française.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Aucun groupe