Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 144 proposait des changements à l'article 2 d'un projet de loi sur Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le 23 juin 2025, l'amendement a été rejeté avec 78 voix contre, 17 pour et 2 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des réformes dans cette région d'outre-mer.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
