Scrutin n° 2636 · Assemblée nationalel'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°375 proposé par Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• L'amendement n'a pas été adopté, avec 28 votes pour, 64 votes contre et 0 abstention sur 92 votants.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens d'une réforme importante pour ce département français.
• L'article 2 du projet de loi contenait des dispositions que l'amendement proposait de modifier, sans que le texte exact de l'amendement ne soit précisé.