l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la réforme de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°376 proposé par Mme Faucillon visait à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant la réforme de l'île de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 29 voix pour, 70 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.